Bienvenue, s'identifier

Pom de Pin - Artful Socks

Nos conditions générales de vente

La marque et les modèles Pom de Pin sont déposés.

Les sites pomdepin.be/pomdepin.fr/pomdepin.com sont édités par Thierry Paquot – rue de Warnoumont, 50 b  B-4140 Sprimont – Belgique identifié au R.C.Lg.190.076 H.R. Lg., numéro de TVA intracommunautaire BE0758 217 722.

Les droits d'exploitation de la marque et des modèles Pom de Pin, des noms de domaine et sites internet sont accordés à la SARL Desmazières-Drino Bonneterie Fabrication - 3, rue de Carpe F-59181 Steenwerck - France. Numéro de TVA FR61 343 262 614 pour la France et BE 699 980 407 pour la Belgique.


Les commandes effectuées sur les sites pomdepin.be/pomdepin.fr/pomdepin.com sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. Ces conditions peuvent être adaptées à tout moment.

  1. Le client est soit une personne physique ayant la capacité juridique ou une autorisation parentale pour effectuer des commandes sur les sites pomdepin.be/pomdepin.fr/pomdepin.com soit une entreprise. Le client est responsable de l’exactitude des données et coordonnées transmises aux sites pomdepin.be/pomdepin.fr/pomdepin.com qui ne peut être tenu responsable en cas d’erreur.
  2. Les produits proposés sur les sites pomdepin.be/pomdepin.fr/pomdepin.com sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Le client accepte que des erreurs minimes puissent être présentes sur le site. En cas de non-conformité du produit reçu par le client avec le produit présenté sur les sites, le client pourra utiliser son droit de demande d’annulation de la vente ou demander à Pom de Pin l’échange ou le remboursement du prix en tout ou en partie.
  3. Les commandes sont enregistrées selon la procédure d’achat en ligne mise en place sur les sites. Le client doit suivre les différentes étapes de cette procédure d’achat pour valider sa commande. Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci en ce compris son prix total et d’en corriger les erreurs éventuelles. La confirmation par le client de sa commande vaut contrat de vente. Les données enregistrées et/ou conservées par Pom de Pin constituent la preuve de la commande et des transactions commerciales et financières effectuées.
    Pom de Pin se réserve le droit de refuser toute commande et notamment les commandes de clients en litige de paiement de commande antérieure ou pour indisponibilité du/des produit(s) commandé(s).
    Une confirmation sous forme d’e-mail récapitulatif sera adressée au client qui accepte formellement l’usage du courrier électronique comme moyen de confirmation. La facture de la commande accompagne le colis à la livraison.
  4. Les prix des produits indiqués sur les sites sont en euros taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier taxes comprises et frais de port compris. Pom de Pin se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés. Les produits sont facturés aux prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les paiements effectués pour des commandes qui ne pourraient être honorées seront remboursés par Pom de Pin au client qui s’engage à communiquer à Pom de Pin toutes les coordonnées nécessaires à ce remboursement. Pom de Pin ne pourra être tenu responsable si ces coordonnées sont incorrectes ou incomplètes.
    Les commandes réalisées sur les sites d’e-shop Pom de Pin sont payables comptant le jour de la commande effective.
  5. Les groupes qui réalisent une commande au moyen du "Bon de commande pour Groupes" mis à leur disposition sur les sites Pom de Pin peuvent recevoir des conditions de délai de paiement après accord avec Pom de Pin. Les délais de paiement accordés sont de 60 jours à dater de la date de facture. En cas de non-paiement dans le délai de paiement accordé, Pom de Pin se réserve le droit de réclamer des intérêts de 1,5% par mois de retard avec un minimum de 10%.
  6. Le règlement des commandes s’effectue par cartes bancaires, cartes de crédit, paiements Paypal ou virements bancaires selon la/les procédure(s) proposée(s) par les sites. Le client reconnait expressément que la communication des ses coordonnées bancaires vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
  7. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Pom de Pin se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison à une adresse imprécise ou qui ne présenterait pas un degré de sécurité suffisant que pour permettre le bon acheminement du colis. Le délai indicatif d’expédition des commandes est de 5 jours ouvrables. Celui-ci correspond au délai moyen de traitement des commandes en cas de disponibilité des produits commandés. Pom de Pin met tout en œuvre pour garantir un délai de livraison le plus court possible. Pom de Pin ne peut cependant être tenu responsable d’un retard de livraison. Les commandes payées par virement bancaire ne sont enregistrées et prises en compte qu'à la réception effective du paiement.
    En cas de colis endommagé/déjà ouvert ou de produits manquants à la livraison, le client doit notifier toutes réserves au transporteur à la réception du colis sur le document qui accompagne le colis et à Pom de Pin, par mail dans les 3 jours suivant la réception du colis.
  8. Le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison. Il retournera à ses frais les produits neufs dans leur emballage d’origine(non portés/non lavés) accompagnés des références de la commande à l’adresse de Pom de Pin Belgique – Rue de Warnoumont, 50b  4140 Sprimont(Belgique) ou Pom de Pin France - 3, rue de Carpe 59181 Steenwerck(France) . Pom de Pin met à la disposition du client un modèle de formulaire de rétractation. Dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits en retour, Pom de Pin remboursera au client les sommes qui auraient déjà été versées déduction faite des éventuels frais d’expédition. Le remboursement sera effectué par Pom de Pin par virement bancaire au compte du client. Celui-ci communiquera les informations nécessaires à Pom de Pin.
  9. Toute commande entraine de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de vente de Pom de Pin. Ces conditions générales sont régies par la législation française. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Lille(France) sont compétents. En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement à Pom de Pin pour trouver une solution à l’amiable.
  10. Les informations collectées par Pom de Pin lors d’une commande sont nécessaires à la bonne gestion de celle-ci. Elles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Pom de Pin intervenant dans l’exécution de la commande. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Tarif réduit -2 euros par paire